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Conditions générales de ventes

Audis est une Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 € dont le siège social est situé au 13-15 rue du 8 Mai 1945 - 94470 Boissy Saint Léger.

Audis est immatriculé au RCS de Créteil sous le Numéro 500 331 301.
Site internet : http://www.micromega-hifi.com/
Téléphone : 01 43 82 88 60
TVA intra-communautaire : FR 07 500 331 301
Siret : 500 331 301 00019
Gérant : Didier HAMDI


Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AUDIS et
l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand
de AUDIS, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.


L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation
sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou
particulières non expressément agréées par AUDIS.


AUDIS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les
conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site
de AUDIS.


Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains
d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du
fournisseur.


Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer
une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA
applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le
prix des produits ou des services.


AUDIS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix
figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent ''ou ne comprennent pas'' les frais de traitement de
commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones
géographiques prévues ci-après.


Aire géographique


La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux
acheteurs qui résident en France ou à Monaco et pour des livraisons
requises dans ces zones géographiques.


Commandes


L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées
demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou
services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente,
la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d'achat ou d'autres conditions.


L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande
enregistrée.


Rétractation


Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de
rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du
produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais
de retour.


Modalités de paiement


Le prix est exigible à la commande.


Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du
système sécurisé SOGENACTIF/ATOS qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle
sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne
peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.


Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des
services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.


À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la
TVA.


Livraisons


Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être
que dans la zone géographique convenue.


Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont
quitté les locaux de AUDIS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée
doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la
livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours
à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.


Garantie


Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les
articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le
reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer
par voie postale à l'adresse suivante : AUDIS - 13-15 rue du 8 Mai 1945 - 94470 BOISSY ST LEGER dans le délai de trente jours de la
livraison.


Responsabilité


Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation
de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de
l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du
service, ou autres problèmes involontaires.

Données à caractère personnel


Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier
1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet
d'un traitement automatisé.


AUDIS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant
des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les
informations collectées.


Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à
AUDIS. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données
les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des
utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Archivage - Preuve

AUDIS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable
constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de AUDIS seront considérés par les parties comme preuve des
communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant
pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 


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